Mentions légales, conditions de vente, protection de la vie privée.
Toutes commandes, une fois passée et validée sur le site d'Infinie Création entraîne le fait que vous avez pris connaissances des conditions de ventes, de livraison et de payement décrits ci-dessous :
Infinie Création s'engage à utiliser toutes vos données d'inscription, uniquement dans le cadre de la gestion des activités de ce site de vente. Si pour une raison ou une autre vous désirez apporter des changements à vos données personnelles, veuillez nous contacter directement par email et vos demandes seront examinées dans les plus brefs délais.
1° Les commandes et les prix :
Tous les prix sont calculés TVAC.
Avec votre colis, vous recevrez un bon de livraison et une facture détaillée de vos achats pour les personnes physiques ou société ainsi que le montant de la TVA.
Pour les autres utilisateurs qui ne possèdent pas de numéro de TVA, un bon de livraison sera joint au colis.
Le site est mis à jour régulièrement, pour vous permettre de connaître les prix réels en temps réel. Les changements de prix qui auront lieu n'auront aucun impact si votre commande est passée et validée pendant le le mise à jour de nos prix par notre soin.
2° les frais d'expédition et la livraison :
Pour la Belgique, nos frais de livraison sont calculés de la façon suivante :
* A partir de 70,00 Euros, Infinie Création vous offre les frais de ports.
* Pour toute commande inférieur à 70,00 Euro vous payez un forfait de 6.70 un forfait sera appliqué.
* Pour toute commande passée hors de la Belgique, un forfait de 10 euro sera appliqué.
Vous pourrez connaître le prix de livraison avant la validation de votre commande.
La livraison est définie au moment où le client reçoit la marchandise. Il est impératif de vérifier directement si la contenu est conforme à la commande. En cas de réclamation ou de retour, le client doit nous avertir dans les 8 jours ouvrables qui suit la réception de la commande.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
3° Les paiements :
Dans un premier temps, vous aurez plusieurs possibilités de payer vos commandes :
a) les produits sont payables à la commande :
* soit par virement bancaire : 750-6227752-25
ou
: 000-0339151-39
Banque: Axa Banque de Remouchamps
Titulaire du compte: INFINIE CREATION
Numéro de compte: 750-6227752-25
* soit par virement internationale pour l'étranger :
(BIC):
IBAN: BE70750622775225
ou
Bic : SPOTBEB1
IBAN : BE13 0000 3391 5139
b) Par la suite nous envisagerons l'instauration d'un compte PAY PAL
4° Garanties :
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact Infinie Création, en formulant sa demande par courrier électronique ou par lettre postale. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Vous ne payer que ce que vous achetez : remboursement de la différence si un article n'est pas disponible lors de la préparation de la commande.
5° Réserve de propriété :
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
6° Responsabilité :
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.
7° Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Liège sera seul compétent.
8° Informatique et Libertés :
En application de la loi informatique et libertés du 8 décembre 1992, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
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